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N°
Intitulé
Version
Entrée en vigueur
Archivée le
Archive
3026
avec commentaires
IEC 3026 Union Douanière - AGREMENT EXPORT
Activité(s)
0
1
01/01/2017
01/07/2019
3060
avec commentaires
AER 3060 Données administratives de l'opérateur
Activité(s)
0
3
01/04/2020
×
Archive pour CL 3060
N°
Intitulé
Version
Entrée en vigueur
Archivée le
3060
avec commentaires
AER 3060 Données administratives de l'opérateur
Activité(s)
0
1
01/01/2017
01/01/2020
3060
avec commentaires
AER 3060 Données administratives de l'opérateur
Activité(s)
0
2
01/01/2020
01/04/2020
3229
avec commentaires
3229 PRI-TRA-DIS Tous les secteurs - Notification obligatoire
Activité(s)
0
2
01/03/2020
×
Archive pour CL 3229
N°
Intitulé
Version
Entrée en vigueur
Archivée le
3229
avec commentaires
3229 PRI-TRA-DIS Tous les secteurs - Notification obligatoire
Activité(s)
0
1
01/01/2017
01/03/2020
3330
avec commentaires
PRI-TRA-DIS 3330 Contrôle routier - TRANSPORT
Activité(s)
0
3
01/01/2020
3549
avec commentaires
DIR - 3549 - SCOPE DE BASE
Activité(s)
0
2
05/07/2020
×
Archive pour CL 3549
N°
Intitulé
Version
Entrée en vigueur
Archivée le
3549
avec commentaires
DIR - 3549 - SCOPE DE BASE
Activité(s)
0
1
01/03/2020
05/07/2020